Décret n°2023-965 du 19 octobre 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 octobre 2023.

TexteDécret n°2023-965 du 19 octobre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048238753

Texte parentLEGITEXT000048238749

Référencearticle 1 du décret n°2023-965 du 19 octobre 2023 (version du 22 octobre 2023)Légifrance →

1. L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au transfert transfrontalier de matériaux de construction de la liaison ferroviaire Turin-Lyon, signé à Modane le 4 août 2023 sera publié au Journal officiel de la République française.

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