1. Les horaires quotidiens de facilitation, les paramètres de facilitation retenus et leurs valeurs maximales sont notifiés au facilitateur d'horaires désigné sur l'aéroport de Nantes-Atlantique par le ministre chargé de l'aviation civile.
Arrêté du 26 septembre 2023 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 22 octobre 2023.
TexteArrêté du 26 septembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048238844
Texte parentLEGITEXT000048238841
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