Arrêté du 26 septembre 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 octobre 2023.

TexteArrêté du 26 septembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048238925

Texte parentLEGITEXT000048238922

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 septembre 2023 (version du 22 octobre 2023)Légifrance →

1. A compter de la saison aéronautique d'été 2024, l'aéroport de Nantes-Atlantique est qualifié d'aéroport coordonné au sens du règlement (CEE) n° 95/93 modifié susvisé pour les saisons aéronautiques d'été.

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