1. A l'occasion ou lors de certains événements à caractère exceptionnel ou de travaux concernant l'aéroport de Nantes-Atlantique, le ministre chargé de l'aviation civile peut notifier au coordonnateur désigné sur cet aéroport les limitations devant être appliquées à la coordination des opérations des transporteurs aériens afin de tenir compte des conséquences de ces événements sur la capacité disponible.
Arrêté du 26 septembre 2023 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 22 octobre 2023.
TexteArrêté du 26 septembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048238929
Texte parentLEGITEXT000048238922
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