LOI n°2023-973 du 23 octobre 2023 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n°2023-973 du 23 octobre 2023

Rattachement

Chapitre IV : Réhabiliter les friches pour un usage industriel

Titre Ier : MESURES DESTINÉES À FACILITER ET À ACCÉLÉRER LES IMPLANTATIONS INDUSTRIELLES ET À RÉHABILITER LES FRICHES
Chapitre IV : Réhabiliter les friches pour un usage industriel

IdentifiantLEGIARTI000048243250

Texte parentLEGITEXT000048243179

Référencearticle 13 de la loi n°2023-973 du 23 octobre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le chapitre Ier du titre IV du livre Ier du code de l'urbanisme est ainsi modifié :

2. 1° A la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 141-3, après le mot : « sols », sont insérés les mots : «, notamment en tenant compte de l'existence de friches » ;

3. 2° A la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 141-6, après le mot : « vacantes », sont insérés les mots : « et des friches ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'urbanisme : art. L141-3, art. L141-6

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