LOI n°2023-973 du 23 octobre 2023 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n°2023-973 du 23 octobre 2023

Rattachement

Chapitre IV : Réhabiliter les friches pour un usage industriel

Titre Ier : MESURES DESTINÉES À FACILITER ET À ACCÉLÉRER LES IMPLANTATIONS INDUSTRIELLES ET À RÉHABILITER LES FRICHES
Chapitre IV : Réhabiliter les friches pour un usage industriel

IdentifiantLEGIARTI000048243256

Texte parentLEGITEXT000048243179

Référencearticle 16 de la loi n°2023-973 du 23 octobre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le code de l'urbanisme est ainsi modifié :

2. 1° La seconde phrase du 3° de l'article L. 141-10 est complétée par les mots : « ainsi que des zones propices à l'accueil de sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation » ;

3. 2° Au 4° du I de l'article L. 151-7, après le mot : « renaturer, », sont insérés les mots : « notamment par l'identification de zones propices à l'accueil de sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation, ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de l'urbanisme : art. L141-10, art. L151-7

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