Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2023-973 du 23 octobre 2023
RattachementChapitre V : Faciliter et accélérer l'implantation d'industries vertes
Titre Ier : MESURES DESTINÉES À FACILITER ET À ACCÉLÉRER LES IMPLANTATIONS INDUSTRIELLES ET À RÉHABILITER LES FRICHES
Chapitre V : Faciliter et accélérer l'implantation d'industries vertes
IdentifiantLEGIARTI000048243260
Texte parentLEGITEXT000048243179
Référencearticle 18 de la loi n°2023-973 du 23 octobre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la première phrase du premier alinéa de l'article L. 121-39-1 du code de l'urbanisme, les mots : « et à Mayotte » sont remplacés par les mots : «, à Mayotte, à La Réunion, en Martinique et en Guadeloupe ».