Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Titre Ier : MESURES DESTINÉES À FACILITER ET À ACCÉLÉRER LES IMPLANTATIONS INDUSTRIELLES ET À RÉHABILITER LES FRICHES
Chapitre Ier : Planification industrielle
IdentifiantLEGIARTI000048243202
Texte parentLEGITEXT000048243179
Référencearticle 3 de la loi n°2023-973 du 23 octobre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'urbanisme est ainsi modifié :
2. 1° L'article L. 321-1 est ainsi modifié :
3. a) La première phrase du troisième alinéa est complétée par les mots : «, y compris par des actions ou des opérations de renaturation » ;
4. b) Au quatrième alinéa, après le mot : « économiques », sont insérés les mots : «, notamment pour faciliter les projets d'implantations industrielles » ;
5. 2° L'article L. 324-1 est ainsi modifié :
6. a) La première phrase du deuxième alinéa est complétée par les mots : «, y compris par des actions ou des opérations de renaturation » ;
7. b) Au troisième alinéa, après le mot : « économiques », sont insérés les mots : «, notamment pour faciliter les projets d'implantations industrielles ».