RattachementTitre III : FINANCER L'INDUSTRIE VERTE
IdentifiantLEGIARTI000048243222
Texte parentLEGITEXT000048243179
Référencearticle 34 de la loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 (version du 25 octobre 2023)Légifrance →
1. I. - A créé les dispositions suivantes :
2. - Code monétaire et financier
3. Sct. Sous-section 1 bis : Plan d'épargne avenir climat, Sct. Section 7 ter : Plan d'épargne avenir climat, Sct. Sous-section 1 bis : Plan d'épargne avenir climat, Sct. Sous-section 1 bis : Plan d'épargne avenir climat, Art. L744-11-1, Art. L221-34-2, Art. L742-12-1, Art. L743-12-1, Art. L221-34-3, Art. L221-34-4
4. II. - Le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er juillet 2024.
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