Référencearticle 5 de l'arrêté du 11 octobre 2023 (version du 25 octobre 2023)Légifrance →
1. Le président convoque les réunions du comité et établit les ordres du jour. Il vise le compte rendu adopté par le comité à la suite de l'examen des rapports d'évaluation établis sous l'égide de la délégation ministérielle à l'encadrement supérieur et aux cadres dirigeants.
2. Le secrétariat des réunions du comité est assuré par la délégation ministérielle à l'encadrement supérieur et aux cadres dirigeants.
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