Arrêté du 11 octobre 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2023.

TexteArrêté du 11 octobre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048243513
Texte parentLEGITEXT000048243508
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 octobre 2023 (version du 25 octobre 2023)Légifrance →

1. L'instance d'évaluation collégiale dénommée « comité parcours et carrière », instaurée par le décret du 27 avril 2022 susvisé et l'arrêté du 11 octobre 2023 susvisé, pour une durée de trois ans renouvelable une fois, est composée :

2. - du secrétaire général pour l'administration ou son représentant, président ;

3. - du directeur des ressources humaines du ministère de la défense ou son représentant ;

4. - du délégué ministériel à l'encadrement supérieur et aux cadres dirigeants ou son représentant ;

5. - de deux personnalités qualifiées choisies par le secrétaire général pour l'administration ou son représentant à partir de la liste établie par la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'Etat mentionnée à l'annexe du présent arrêté.

6. Chaque formation du comité « parcours et carrière » fera l'objet d'une décision nominative de composition signée par le secrétaire général pour l'administration.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048243513, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.