1. CONTRÔLES À EFFECTUER
2. A. Conditions de présentation du véhicule
3. Seuls peuvent être présentés au contrôle technique les véhicules en état de marche.
4. B. Conditions de réalisation des contrôles
5. Les contrôles sont réalisés sans démontage, à l’exception de la dépose d’éléments permettant d’accéder au numéro de frappe à froid et au coffre de la batterie de traction le cas échéant.
6. La vérification des points de contrôle est réalisée conformément aux instructions techniques établies par l’organisme technique central et approuvées par le ministre chargé des transports. Pour chacune des fonctions mentionnées au point C, ces instructions définissent les méthodologies de contrôle applicables aux points de contrôle et les défaillances constatables prévues au point D ci-après, associées à des précisions complémentaires éventuelles, non exhaustives. Elles précisent également, le cas échéant, les définitions, prescriptions, commentaires et informations complémentaires applicables.
7. Dans le cas où le constructeur d’un véhicule (ou son représentant) détermine des méthodes ou prescriptions particulières adaptées à la technologie dudit véhicule, le constructeur (ou son représentant) les transmet à l’organisme technique central qui les met à la disposition des organismes agréés après validation par le ministre en charge des transports.
8. Le contrôleur relève, sur un dispositif informatique portable, les défaillances qu’il constate, dans le respect des instructions techniques précitées.
9. C. Fonctions contrôlées
10. Au cours du contrôle technique périodique des véhicules de catégorie L, le contrôleur vérifie les points de contrôle définis dans la présente annexe pour les fonctions suivantes :
11. 0. Identification du véhicule
12. 1. Équipements de freinage
13. 2. Direction
14. 3. Visibilité
15. 4. Feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques
16. 5. Essieux, roues, pneus, suspension
17. 6. Châssis et accessoires du châssis
18. 7. Autre matériel
19. 8. Nuisances.
20. L’identification du véhicule est la première opération de contrôle.
21. D. Points de contrôle et défaillances constatables associées
22. Les points de contrôle et défaillances constatables sont présentés ci-après de la façon suivante :
23. X. FONCTION
24. X. X. ENSEMBLE DE POINTS
25. X. X. X. POINT DE CONTRÔLE
26. X. X. X. X. CONSTAT
27. X. X. X. X. X. NIVEAU DE GRAVITÉ
28. Code
29. Constat
30. Mention si localisation prévue
31. Niveau de gravité
32. Lorsqu'une localisation est prévue, toutes les localisations concernées par la défaillance sont sélectionnées parmi les localisations suivantes :
33. G
34. AV
35. D
36. AVG
37. AVD
38. C
39. ARG
40. ARD
41. AR
42. Codage utilisé pour la localisation :
43. AV = avant ;
44. AR = arrière ;
45. G = gauche ;
46. D = droit ;
47. AVG = avant gauche ;
48. AVD = avant droit ;
49. C = centre ;
50. ARG = arrière gauche ;
51. ARD = arrière droit.
52. LISTE DES POINTS DE CONTRÔLE ET DÉFAILLANCES CONSTATABLES ASSOCIÉES
53. 0. IDENTIFICATION DU VÉHICULE
54. 0.1. PLAQUES D'IMMATRICULATION
55. 0.1.1. PLAQUES D'IMMATRICULATION
56. 0.1.1.a.7
57. Plaque non conforme, manquante, endommagée ou mal fixée
58. [Loc.]
59. Majeure
60. 0.2. NUMÉRO D'IDENTIFICATION, DE CHÂSSIS OU DE SÉRIE DU VÉHICULE
61. 0.2.1. NUMÉRO D’IDENTIFICATION, DE CHÂSSIS OU DE SÉRIE DU VÉHICULE
62. 0.2.1.a.6
63. Légèrement différent du (des) document(s) du véhicule ou identification inhabituelle
64. Mineure
65. 0.2.1.a.7
66. Manquant, incomplet, illisible, manifestement falsifié ou ne correspondant pas aux documents du véhicule
67. Majeure
68. 0.3. ÉTAT DE PRÉSENTATION DU VÉHICULE
69. 0.3.1. ÉTAT DE PRÉSENTATION DU VÉHICULE
70. 0.3.1.a.7
71. Etat du véhicule ne permettant pas la vérification des points de contrôle
72. Majeure
73. 0.3.1.b.7
74. Modification nécessitant une mise en conformité par rapport aux données du document d’identification
75. Majeure
76. 0.4. CONDITIONS DE CONTRÔLE
77. 0.4.1. CONDITIONS DE CONTRÔLE
78. 0.4.1.a.7
79. Panne du dispositif d’analyse des gaz d’échappement lors du contrôle
80. Majeure
81. 0.4.1.b.7
82. Panne du dispositif de mesure de l’opacité des fumées lors du contrôle
83. Majeure
84. 0.4.1.c.7
85. Panne de l’outil de mesure de la résistance électrique lors du contrôle
86. Majeure
87. 0.4.1.d.7
88. Panne du dispositif de mesure du niveau sonore lors du contrôle
89. Majeure
90. 0.4.1.e.7
91. Panne du dispositif de contrôle de la vitesse
92. Majeure
93. 1. ÉQUIPEMENTS DE FREINAGE
94. 1.1. ÉTAT MÉCANIQUE ET FONCTIONNEMENT
95. 1.1.1 PIVOT DE LA PÉDALE OU DU LEVIER A MAIN DU FREIN DE SERVICE
96. 1.1.1.a.6
97. Usure fortement avancée ou jeu
98. [Loc.]
99. Mineure
100. 1.1.1.a.7
101. Pivot trop serré
102. [Loc.]
103. Majeure
104. 1.1.2. ÉTAT ET COURSE DE LA PÉDALE OU DU LEVIER A MAIN DU DISPOSITIF DE FREINAGE
105. 1.1.2.a.6
106. Dégagement du frein rendu difficile
107. [Loc.]
108. Mineure
109. 1.1.2.a.7
110. Course trop grande, réserve de course insuffisante
111. [Loc.]
112. Majeure
113. 1.1.2.b.7
114. Pédale ou levier à main du dispositif de freinage endommagé
115. [Loc.]
116. Majeure
117. 1.1.3. FREIN DE STATIONNEMENT
118. 1.1.3.a.6
119. Course trop longue (réglage incorrect)
120. Mineure
121. 1.1.3.a.7
122. Actionneur manquant, endommagé ou ne fonctionnant pas
123. Majeure
124. 1.1.3.b.7
125. Frein de stationnement inopérant
126. Majeure
127. 1.1.4. DISPOSITIF DE FREINAGE ASSISTÉ, MAÎTRE-CYLINDRE (SYSTÈMES HYDRAULIQUES)
128. 1.1.4.a.6
129. Dispositif de freinage assisté défectueux
130. Mineure
131. 1.1.4.a.7
132. Maître-cylindre ou réservoir : défectueux ou fixation insuffisante, mais freinage toujours opérant
133. [Loc.]
134. Majeure
135. 1.1.4.a.8
136. Maître-cylindre défectueux ou non étanche, fixation insuffisante et frein inopérant
137. [Loc.]
138. Critique
139. 1.1.4.b.6
140. Témoin du liquide des freins allumé ou défectueux
141. Mineure
142. 1.1.4.b.7
143. Niveau du liquide de frein sous la marque MIN
144. [Loc.]
145. Majeure
146. 1.1.4.c.7
147. Liquide de frein contaminé
148. [Loc.]
149. Majeure
150. 1.1.5. CONDUITES RIGIDES DES FREINS
151. 1.1.5.a.6
152. Conduites mal placées
153. [Loc.]
154. Mineure
155. 1.1.5.a.7
156. Endommagement, corrosion excessive, conduites mal placées avec risques d'endommagement
157. [Loc.]
158. Majeure
159. 1.1.5.a.8
160. Risque imminent de défaillance, de rupture ou de perte d'étanchéité
161. [Loc.]
162. Critique
163. 1.1.6. FLEXIBLES DE FREIN
164. 1.1.6.a.6
165. Points de friction, flexibles torsadés ou trop courts
166. [Loc.]
167. Mineure
168. 1.1.6.a.7
169. Flexibles endommagés, poreux, gonflés de manière excessive, mal placés ou frottant contre une autre pièce
170. [Loc.]
171. Majeure
172. 1.1.6.a.8
173. Risque imminent de défaillance, de rupture ou de perte d'étanchéité (tresse altérée)
174. [Loc.]
175. Critique
176. 1.1.7. GARNITURES OU PLAQUETTES DE FREIN
177. 1.1.7.a.6
178. Usure importante
179. [Loc.]
180. Mineure
181. 1.1.7.a.7
182. Usure excessive (marque minimale atteinte), garnitures ou plaquettes encrassées
183. [Loc.]
184. Majeure
185. 1.1.7.a.8
186. Usure excessive (marque minimale non visible), garnitures ou plaquettes absentes ou mal montées
187. [Loc.]
188. Critique
189. 1.1.8. TAMBOURS DE FREIN, DISQUES DE FREIN
190. 1.1.8.a.6
191. Disque ou tambour légèrement usé
192. [Loc.]
193. Mineure
194. 1.1.8.a.7
195. Disque ou tambour usé ou encrassé
196. [Loc.]
197. Majeure
198. 1.1.8.a.8
199. Disque ou tambour excessivement usé, excessivement rayé, fissuré, mal fixé, cassé ou absent
200. [Loc.]
201. Critique
202. 1.1.8.b.7
203. Plateau mal fixé
204. [Loc.]
205. Majeure
206. 1.1.9. CÂBLES DE FREIN, TIMONERIE
207. 1.1.9.a.7
208. Câble ou timonerie endommagé ou mal fixé
209. [Loc.]
210. Majeure
211. 1.1.10. CYLINDRES DE ROUE OU ÉTRIERS DE FREIN
212. 1.1.10.a.6
213. Défaut mineur d’étanchéité ou de protection
214. [Loc.]
215. Mineure
216. 1.1.10.a.7
217. Cylindre de roue ou étrier fissuré, endommagé, excessivement corrodé, mal monté ou étanchéité insuffisante
218. [Loc.]
219. Majeure
220. 1.1.10.a.8
221. Cylindre de roue ou étrier fissuré, endommagé, excessivement corrodé, mal monté ou étanchéité insuffisante : risque imminent pour la sécurité
222. [Loc.]
223. Critique
224. 1.1.11. CORRECTEUR AUTOMATIQUE DE FREINAGE
225. 1.1.11.a.7
226. Défectueux, mal réglé, mal fixé, grippé ou défaut d’étanchéité
227. Majeure
228. 1.1.12. SYSTÈME DE FREINAGE COMPLET
229. 1.1.12.a.7
230. Dispositif endommagé ou présentant une corrosion excessive, modification présentant un risque
231. [Loc.]
232. Majeure
233. 1.2. SYSTÈME ANTIBLOCAGE (ABS) ET CONTRÔLE ELECTRONIQUE DE STABILITE (ESC)
234. 1.2.1. SYSTÈME ANTIBLOCAGE (ABS) ET CONTRÔLE ELECTRONIQUE DE STABILITE (ESC)
235. 1.2.1.a.7
236. Anomalie de fonctionnement du témoin
237. Majeure
238. 1.2.1.b.7
239. Dispositif défaillant, manquant ou endommagé
240. [Loc.]
241. Majeure
242. 2. DIRECTION
243. 2.1. ÉTAT MÉCANIQUE
244. 2.1.1. BOÎTIER, CRÉMAILLÈRE DE DIRECTION, PIVOT DE FOURCHE
245. 2.1.1.a.6
246. Conduite anormalement dure
247. Mineure
248. 2.1.1.a.7
249. Endommagement ou mauvaise fixation
250. Majeure
251. 2.1.2. TIMONERIE DE DIRECTION
252. 2.1.2.a.6
253. Frottement d’une partie mobile de la timonerie contre une partie fixe
254. [Loc.]
255. Mineure
256. 2.1.2.a.7
257. Endommagement, usure des éléments ou jeu entre des organes qui devraient être fixes
258. [Loc.]
259. Majeure
260. 2.1.3. DIRECTION ASSISTÉE
261. 2.1.3.a.6
262. Niveau insuffisant du liquide (sous la marque MIN)
263. Mineure
264. 2.1.3.a.7
265. Fonctionnement anormal
266. Majeure
267. 2.1.3.b.6
268. Élément endommagé, faussé, mal fixé ou frottant contre une autre pièce
269. [Loc.]
270. Mineure
271. 2.2. VOLANT, GUIDON, COLONNE
272. 2.2.1. ÉTAT DU VOLANT OU DU GUIDON
273. 2.2.1.a.7
274. Endommagement ou mauvaise fixation
275. Majeure
276. 2.2.2. COLONNE, TE DE FOURCHE ET AMORTISSEURS DE DIRECTION
277. 2.2.2.a.6
278. Endommagement ou mauvaise fixation
279. Mineure
280. 2.2.2.a.7
281. Endommagement ou mauvaise fixation : direction affectée
282. Majeure
283. 2.3. JEU DANS LA DIRECTION
284. 2.3.1. JEU DANS LA DIRECTION
285. 2.3.1.a.6
286. Jeu anormal
287. Mineure
288. 2.3.1.a.7
289. Jeu excessif
290. Majeure
291. 3. VISIBILITÉ
292. 3.1. CHAMP DE VISION
293. 3.1.1. CHAMP DE VISION
294. 3.1.1.a.6
295. Obstruction dans le champ de vision du conducteur
296. Mineure
297. 3.2. ÉTAT DES VITRAGES
298. 3.2.1. ÉTAT DES VITRAGES
299. 3.2.1.a.6
300. Vitrage fissuré ou décoloré
301. [Loc.]
302. Mineure
303. 3.2.1.a.7
304. Vitrage dans un état inacceptable
305. [Loc.]
306. Majeure
307. 3.3. MIROIRS OU DISPOSITIFS RÉTROVISEURS
308. 3.3.1. MIROIRS OU DISPOSITIFS RÉTROVISEURS
309. 3.3.1.a.6
310. Miroir ou dispositif légèrement endommagé
311. [Loc.]
312. Mineure
313. 3.3.1.a.7
314. Miroir ou dispositif inopérant, fortement endommagé, manquant ou mal fixé
315. [Loc.]
316. Majeure
317. 3.4. ESSUIE-GLACE
318. 3.4.1. ESSUIE-GLACE
319. 3.4.1.a.6
320. Balai d’essuie-glace manquant ou manifestement défectueux
321. [Loc.]
322. Mineure
323. 4. FEUX, DISPOSITIFS RÉFLÉCHISSANTS ET ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES
324. 4.1. PHARES
325. 4.1.1. PHARES
326. 4.1.1.a.6
327. Feu légèrement défectueux (lampe, réflecteur ou glace)
328. [Loc.]
329. Mineure
330. 4.1.1.a.7
331. Dispositif manquant ou défaillant
332. [Loc.]
333. Majeure
334. 4.1.1.b.6
335. Dispositif de réglage de la portée des phares inopérant
336. [Loc.]
337. Mineure
338. 4.1.1.b.7
339. Couleur émise, position ou intensité non conforme aux exigences
340. [Loc.]
341. Majeure
342. 4.2. FEUX DE POSITION AVANT, ARRIÈRE ET FEUX DE JOUR
343. 4.2.1. FEUX DE POSITION AVANT, ARRIÈRE ET FEUX DE JOUR
344. 4.2.1.a.6
345. Couleur non réglementaire ou visibilité altérée
346. [Loc.]
347. Mineure
348. 4.2.1.a.7
349. Dispositif défaillant
350. [Loc.]
351. Majeure
352. 4.3. FEUX STOP
353. 4.3.1. FEUX STOP
354. 4.3.1.a.7
355. Dispositif défaillant
356. [Loc.]
357. Majeure
358. 4.3.1.b.7
359. Feu de couleur autre que rouge : intensité lumineuse fortement réduite
360. [Loc.]
361. Majeure
362. 4.4. INDICATEURS DE DIRECTION ET FEUX DE SIGNAL DE DÉTRESSE
363. 4.4.1. INDICATEURS DE DIRECTION ET FEUX DE SIGNAL DE DÉTRESSE
364. 4.4.1.a.6
365. Couleur émise, position ou intensité non conforme aux exigences
366. [Loc.]
367. Mineure
368. 4.4.1.a.7
369. Dispositif défaillant
370. [Loc.]
371. Majeure
372. 4.5. FEUX DE BROUILLARD AVANT ET ARRIÈRE
373. 4.5.1. FEUX DE BROUILLARD AVANT ET ARRIÈRE
374. 4.5.1.a.6
375. Dispositif défaillant
376. [Loc.]
377. Mineure
378. 4.6. FEU DE MARCHE ARRIÈRE
379. 4.6.1. FEU DE MARCHE ARRIÈRE
380. 4.6.1.a.6
381. Dispositif défaillant
382. [Loc.]
383. Mineure
384. 4.7. DISPOSITIF D'ÉCLAIRAGE DE LA PLAQUE D'IMMATRICULATION ARRIÈRE
385. 4.7.1. DISPOSITIF D'ÉCLAIRAGE DE LA PLAQUE D'IMMATRICULATION ARRIÈRE
386. 4.7.1.a.6
387. Dispositif défaillant
388. [Loc.]
389. Mineure
390. 4.8. CATADIOPTRES
391. 4.8.1. CATADIOPTRES
392. 4.8.1.a.6
393. Catadioptre défectueux, endommagé ou mal fixé
394. [Loc.]
395. Mineure
396. 4.9. TÉMOINS OBLIGATOIRES POUR LE SYSTÈME D'ÉCLAIRAGE
397. 4.9.1. TÉMOINS OBLIGATOIRES POUR LE SYSTÈME D'ÉCLAIRAGE
398. 4.9.1.a.6
399. Dispositif inopérant
400. Mineure
401. 4.10. CÂBLAGE ÉLECTRIQUE (BASSE TENSION)
402. 4.10.1. CÂBLAGE ÉLECTRIQUE (BASSE TENSION)
403. 4.10.1.a.6
404. Câblage détérioré ou mal fixé
405. [Loc.]
406. Mineure
407. 4.11. BATTERIE DE SERVICE
408. 4.11.1 BATTERIE DE SERVICE
409. 4.11.1.a.6
410. Défaut d’étanchéité ou de fixation
411. Mineure
412. 4.12. COFFRE À BATTERIE DE TRACTION
413. 4.12.1. COFFRE À BATTERIE DE TRACTION
414. 4.12.1.a.7
415. Coffre à batterie fortement détérioré ou mal fixé
416. Majeure
417. 4.13. CIRCUITS ÉLECTRIQUES HAUTE TENSION, AUTRE QUE SERVITUDE
418. 4.13.1. CÂBLAGES, CONNECTEURS ET TRESSES DE MASSE HAUTE TENSION
419. 4.13.1.a.6
420. Détérioration
421. [Loc.]
422. Mineure
423. 4.13.1.a.7
424. Détérioration importante
425. [Loc.]
426. Majeure
427. 4.13.1.b.6
428. Mauvaise fixation
429. [Loc.]
430. Mineure
431. 4.13.1.b.7
432. Mauvaise fixation : risque de contact avec des pièces mécaniques ou l’environnement du véhicule
433. [Loc.]
434. Majeure
435. 4.13.2. CONTINUITÉ DE MASSE
436. 4.13.2.a.6
437. Essai non réalisable
438. Mineure
439. 4.13.2.a.7
440. Non-conforme
441. Majeure
442. 4.13.3. CABLE DE CHARGE, PRISE DE CHARGE ET SA PROTECTION
443. 4.13.3.a.6
444. Détérioration
445. Mineure
446. 4.13.3.a.7
447. Détérioration importante ou absence de protection
448. Majeure
449. 4.13.3.b.6
450. Essai non réalisable
451. Mineure
452. 4.13.3.b.7
453. Fixation défaillante
454. Majeure
455. 4.14. ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES SUR CIRCUITS HAUTE TENSION
456. 4.14.1 ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES SUR CIRCUITS HAUTE TENSION
457. 4.14.1.a.7
458. Détérioration importante, défaut d'étanchéité ou fixation défaillante
459. [Loc.]
460. Majeure
461. 4.15. DISPOSITIF ANTI-DÉMARRAGE
462. 4.15.1 DISPOSITIF ANTI-DÉMARRAGE
463. 4.15.1.a.6
464. Non-fonctionnement
465. Mineure
466. 5. ESSIEUX, ROUES, PNEUS, SUSPENSION
467. 5.1. ESSIEUX
468. 5.1.1. ESSIEUX
469. 5.1.1.a.7
470. Essieu endommagé
471. Majeure
472. 5.1.1.b.7
473. Mauvaise fixation
474. Majeure
475. 5.1.1.c.7
476. Modification présentant un risque
477. Majeure
478. 5.1.2. PORTE-FUSÉES
479. 5.1.2.a.7
480. Jeu anormal
481. [Loc.]
482. Majeure
483. 5.1.2.a.8
484. Fusée d’essieu fracturée
485. [Loc.]
486. Critique
487. 5.1.3. ROULEMENTS DE ROUE
488. 5.1.3.a.6
489. Jeu ou bruit anormal
490. [Loc.]
491. Mineure
492. 5.1.3.a.7
493. Jeu ou bruit excessif ou roulement trop serré : stabilité perturbée
494. [Loc.]
495. Majeure
496. 5.2. ROUES ET PNEUS
497. 5.2.1. MOYEU DE ROUE
498. 5.2.1.a.6
499. Écrou ou goujon de roue manquant ou desserré
500. [Loc.]
501. Mineure
502. 5.2.1.a.7
503. Écrou ou goujon de roue manquant ou desserré : risque de détachement de la roue
504. [Loc.]
505. Majeure
506. 5.2.1.b.6
507. Moyeu usé ou endommagé
508. [Loc.]
509. Mineure
510. 5.2.2. ROUE
511. 5.2.2.a.6
512. Mauvais état des rayons
513. [Loc.]
514. Mineure
515. 5.2.2.b.7
516. Roue gravement déformée, usée, mal assemblée ou modification présentant un risque
517. [Loc.]
518. Majeure
519. 5.2.3. PNEUMATIQUES
520. 5.2.3.a.6
521. Frottement ou risque de frottement du pneu contre d’autres éléments souples
522. [Loc.]
523. Mineure
524. 5.2.3.a.7
525. Taille, capacité de charge ou catégorie de l’indice de vitesse du pneumatique non conformes aux exigences
526. [Loc.]
527. Majeure
528. 5.2.3.b.6
529. Pression des pneumatiques anormale ou incontrôlable
530. [Loc.]
531. Mineure
532. 5.2.3.b.7
533. Pneumatique usé, endommagé, entaillé, montage ou réparation inadapté
534. [Loc.]
535. Majeure
536. 5.2.3.b.8
537. Pneumatique gravement usé, endommagé, entaillé : risque imminent pour la sécurité
538. [Loc.]
539. Critique
540. 5.3. SUSPENSION
541. 5.3.1. RESSORTS ET STABILISATEURS
542. 5.3.1.a.7
543. Elément de ressort ou de stabilisateur endommagé ou mal fixé
544. [Loc.]
545. Majeure
546. 5.3.2. AMORTISSEURS ET FOURCHE
547. 5.3.2.a.6
548. Mauvaise attache des amortisseurs sans risque de décrochage
549. [Loc.]
550. Mineure
551. 5.3.2.a.7
552. Amortisseur endommagé, mal fixé ou donnant des signes de fuite ou de dysfonctionnement grave
553. [Loc.]
554. Majeure
555. 5.3.3. TUBES DE POUSSÉE, JAMBES DE FORCE, TRIANGLES ET BRAS DE SUSPENSION
556. 5.3.3.a.6
557. Détérioration d’un élément de liaison
558. [Loc.]
559. Mineure
560. 5.3.3.a.7
561. Élément endommagé, mal fixé ou présentant une corrosion excessive
562. [Loc.]
563. Majeure
564. 5.3.3.b.6
565. Mauvaise orientation de la roue arrière
566. Mineure
567. 5.3.4. ROTULES DE SUSPENSION
568. 5.3.4.a.6
569. Usure excessive
570. [Loc.]
571. Mineure
572. 6. CHÂSSIS ET ACCESSOIRES DU CHÂSSIS
573. 6.1. CHÂSSIS ET ACCESSOIRES
574. 6.1.1. ÉTAT GÉNÉRAL DU CHÂSSIS
575. 6.1.1.a.6
576. Déformation mineure ou corrosion d’un élément du châssis
577. [Loc.]
578. Mineure
579. 6.1.1.a.7
580. Fissure, déformation, corrosion excessive ou défaut d'assemblage d’un élément du châssis
581. [Loc.]
582. Majeure
583. 6.1.1.b.6
584. Modification ne permettant pas le contrôle d'une partie du châssis
585. [Loc.]
586. Mineure
587. 6.1.1.b.7
588. Modification présentant un risque
589. [Loc.]
590. Majeure
591. 6.1.2. RESERVOIR ET CONDUITES DE CARBURANT
592. 6.1.2.a.6
593. Conduite légèrement endommagée
594. Mineure
595. 6.1.2.a.7
596. Conduite fortement endommagée
597. Majeure
598. 6.1.2.a.8
599. Risque d’incendie lié à une fuite de carburant, à une mauvaise protection du réservoir de carburant ou du système d’échappement, à l’état du compartiment moteur
600. Critique
601. 6.1.2.b.7
602. Mauvaise fixation du réservoir, des carters de protection ou des conduites de carburant
603. Majeure
604. 6.1.2.c.7
605. Fuite de carburant ou bouchon de remplissage manquant ou inopérant
606. Majeure
607. 6.1.3. PARE-CHOCS, PROTECTION LATÉRALE
608. 6.1.3.a.7
609. Mauvaise fixation ou endommagement susceptible de causer des blessures en cas de contact
610. [Loc.]
611. Majeure
612. 6.1.4. SUPPORT DE ROUE DE SECOURS (LE CAS ÉCHÉANT)
613. 6.1.4.a.7
614. Support endommagé, mal fixé ou roue de secours mal attachée
615. Majeure
616. 6.1.5. TRANSMISSION
617. 6.1.5.a.6
618. Boulons de fixation desserrés ou manquants
619. [Loc.]
620. Mineure
621. 6.1.5.b.6
622. Usure excessive des joints universels
623. [Loc.]
624. Mineure
625. 6.1.5.c.6
626. Capuchon anti-poussière ou dispositif de protection gravement détérioré, manquant ou fêlé
627. [Loc.]
628. Mineure
629. 6.1.5.d.6
630. Modification de la transmission
631. Mineure
632. 6.1.5.e.6
633. Usure légère de la chaîne, couronne, poulie
634. Mineure
635. 6.1.5.e.7
636. Endommagement de la transmission ou tension anormale de la chaîne ou de la courroie
637. Majeure
638. 6.1.6. SUPPORT DE MOTEUR
639. 6.1.6.a.6
640. Anomalie de fixation
641. Mineure
642. 6.1.6.a.7
643. Fixations gravement endommagées
644. Majeure
645. 6.2. CABINE, CARROSSERIE OU CARENAGE
646. 6.2.1. CABINE, CARROSSERIE OU CARENAGE
647. 6.2.1.a.6
648. Panneau ou élément endommagé ou mal fixé
649. [Loc.]
650. Mineure
651. 6.2.1.a.7
652. Panneau ou élément endommagé ou mal fixé : partie saillante présentant un risque ou risque de chute
653. [Loc.]
654. Majeure
655. 6.2.1.b.7
656. Cabine ou panier mal fixé
657. Majeure
658. 6.2.2. PORTES, POIGNÉES DE PORTE ET AUTRES OUVRANTS
659. 6.2.2.a.6
660. Ouvrant, charnière, serrure ou gâche détérioré
661. [Loc.]
662. Mineure
663. 6.2.2.a.7
664. Ouvrant, charnière, serrure ou gâche défectueux, manquant, mal fixé ou susceptible de provoquer des blessures
665. [Loc.]
666. Majeure
667. 6.2.3. SIÈGE / SELLE
668. 6.2.3.a.6
669. Siège/selle légèrement défectueux ou absent (hors absence de siège/selle conducteur)
670. [Loc.]
671. Mineure
672. 6.2.3.a.7
673. Siège/selle fortement défectueux ou absent
674. [Loc.]
675. Majeure
676. 6.2.4. COMMANDES DE CONDUITE
677. 6.2.4.a.6
678. Commande nécessaire à la conduite du véhicule défectueuse
679. Mineure
680. 6.2.4.a.7
681. Commande nécessaire à la conduite du véhicule défectueuse : sécurité compromise
682. Majeure
683. 6.2.5. AUTRES ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS INTÉRIEURS ET EXTÉRIEURS
684. 6.2.5.a.6
685. Fixation défectueuse d’un accessoire ou équipement
686. [Loc.]
687. Mineure
688. 6.2.5.a.7
689. Pièce rapportée ou accessoire présentant un risque
690. [Loc.]
691. Majeure
692. 6.2.6. GARDE-BOUE, DISPOSITIFS ANTIPROJECTIONS
693. 6.2.6.a.6
694. Manquant, mal fixé
695. [Loc.]
696. Mineure
697. 6.2.7. BEQUILLE
698. 6.2.7.a.7
699. Absente ou gravement endommagée
700. Majeure
701. 6.2.8. POIGNEES ET REPOSE-PIEDS
702. 6.2.8.a.7
703. Absent ou gravement endommagé
704. [Loc.]
705. Majeure
706. 7. AUTRE MATÉRIEL
707. 7.1. CEINTURES DE SÉCURITÉ, BOUCLES ET SYSTÈMES DE RETENUE
708. 7.1.1. CEINTURES DE SECURITE, ANCRAGES ET BOUCLES
709. 7.1.1.a.6
710. Cache de protection manquant ou détérioré
711. [Loc.]
712. Mineure
713. 7.1.1.a.7
714. Ceinture de sécurité, ancrage ou attache manquant, non monté ou gravement endommagé
715. [Loc.]
716. Majeure
717. 7.1.2. AIRBAG ET SYSTEME DE RETENUE SUPPLEMENTAIRE
718. 7.1.2.a.7
719. Dispositif défaillant
720. [Loc.]
721. Majeure
722. 7.2. AVERTISSEUR SONORE
723. 7.2.1. AVERTISSEUR SONORE
724. 7.2.1.a.6
725. Ne fonctionne pas correctement
726. Mineure
727. 7.3. INDICATEUR DE VITESSE
728. 7.3.1. INDICATEUR DE VITESSE
729. 7.3.1.a.7
730. Manquant (si requis) ou inopérant
731. Majeure
732. 7.4. COMPTEUR KILOMÉTRIQUE
733. 7.4.1. COMPTEUR KILOMÉTRIQUE
734. 7.4.1.a.6
735. Kilométrage relevé inférieur à celui relevé lors d’un précédent contrôle
736. Mineure
737. 7.4.1.a.7
738. Manifestement inopérant
739. Majeure
740. 7.5. LIMITATION DE LA VITESSE
741. 7.5.1. LIMITATION DE LA VITESSE
742. 7.5.1.a.7
743. Non conforme aux exigences
744. Majeure
745. 8. NUISANCES
746. 8.1. EQUIPEMENTS DE REDUCTION DES NUISANCES A L'ECHAPPEMENT
747. 8.1.1. EQUIPEMENTS DE REDUCTION DES NUISANCES A L'ECHAPPEMENT
748. 8.1.1.a.6
749. Dispositif endommagé sans fuite ni risque de chute
750. [Loc.]
751. Mineure
752. 8.1.1.a.7
753. Fuite, fixation défaillante (risque de chute), absence ou altération du dispositif
754. [Loc.]
755. Majeure
756. 8.2. ÉMISSIONS À L'ÉCHAPPEMENT
757. 8.2.1. ÉMISSIONS SONORES
758. 8.2.1.a.6
759. Mesures instables
760. Mineure
761. 8.2.1.a.7
762. Niveau de bruit excessif
763. Majeure
764. 8.2.2. ÉMISSIONS DE POLLUANTS
765. 8.2.2.a.7
766. Emissions de polluants dépassant les limites applicables
767. Majeure
768. 8.2.2.b.7
769. Contrôle impossible des émissions de polluants à l’échappement
770. Majeure
771. 8.3. AUTRES POINTS LIÉS À L'ENVIRONNEMENT
772. 8.3.1. PERTES DE LIQUIDES
773. 8.3.1.a.7
774. Fuite excessive de liquide autre que de l’eau susceptible de porter atteinte à l’environnement ou constituant un risque pour la sécurité des autres usagers de la route
775. [Loc.]
776. Majeure
777. Les points de défaillance 0.4.1.d.7, 0.4.1.e.7, 7.5.1.a.7 et 8.2.1.a.6 sont applicables à la date d’entrée en vigueur des obligations relatives aux matériels visés aux points 4 et 6 du point A de l’annexe III.
778. E. Points à contrôler lors des contre-visites
779. La liste des points à contrôler lors des contre-visites est déterminée sur la base des défaillances majeures et critiques constatées lors du contrôle technique ou de la contre-visite précédents.
780. Lors de chaque contre-visite, la fonction relative à l'identification du véhicule et le point de contrôle "7.4.1. Compteur kilométrique" sont à contrôler intégralement.
781. En complément de l'alinéa précédent, lorsque le résultat d'un contrôle technique est défavorable :
782. • au titre de la défaillance "0.2.1.a.7 Manquant, incomplet, illisible, manifestement falsifié ou ne correspondant pas aux documents du véhicule", « 0.3.1.a.7 Etat du véhicule ne permettant pas la vérification des points de contrôle » ou de la défaillance "0.3.1.b.7. Modification nécessitant une mise en conformité par rapport aux données du document d’identification", la contre-visite porte sur l'ensemble des points de contrôle applicables au véhicule concerné dans le cadre d'un contrôle technique périodique.
783. • au titre de la défaillance "0.4.1.a.7 Panne du dispositif d’analyse des gaz d’échappement lors du contrôle" ou de la défaillance "0.4.1.b.7 Panne du dispositif de contrôle de l’opacité des fumées lors du contrôle", la contre-visite porte sur le point de contrôle 8.2.2. Emissions de polluants ;
784. • au titre de la défaillance "0.4.1.c.7 Panne de l’outil de mesure de la résistance électrique lors du contrôle", la contre-visite porte sur le point de contrôle 4.13.2. Continuité de masse ;
785. • au titre de la défaillance "0.4.1.d.7 Panne du dispositif de mesure du niveau sonore lors du contrôle", la contre-visite porte sur le point de contrôle 8.2.1. Emissions sonores ;
786. • au titre de la défaillance "0.4.1.e.7 Panne du dispositif de contrôle de la vitesse", la contre-visite porte sur le point de contrôle 7.5.1. Limitation de la vitesse ;
787. • au titre d'au moins un point de contrôle d'une des fonctions 1. Equipements de freinage ou 2. Direction , la contre-visite porte sur la fonction correspondante dans son intégralité ;
788. • au titre d'au moins un des ensembles de points de contrôle 5.1. Essieux ou 5.3. Suspension, la contre-visite porte sur ces deux ensembles de points ;
789. • au titre d'au moins un point de contrôle de la fonction 6. Châssis et accessoires du châssis, la contre-visite porte sur le ou les points de contrôle correspondants ;
790. • au titre du point de contrôle 6.2.3. Siège / selle, la contre-visite porte sur ce point de contrôle, le point de contrôle 6.2.8. Poignées et repose-pieds et sur l'ensemble de points 7.1. Ceintures de sécurité, boucles et systèmes de retenue ;
791. • au titre d'au moins un des ensembles de points de contrôle 8.1. Equipements de réduction des nuisances a l'échappement ou 8.2. Emissions à l'échappement ou du point de contrôle 6.1.2. Réservoir et conduites de carburant, la contre-visite porte sur le point de contrôle 6.1.2. Réservoir et conduites de carburant et sur les ensembles de points de contrôle 8.1. Equipements de réduction des nuisances a l'échappement et 8.2. Emissions à l'échappement ;
792. Dans tous les autres cas, lorsque le résultat d'un contrôle technique est défavorable au titre d'un point de contrôle, la contre-visite porte également sur l'ensemble de points correspondant.
793. F. Définitions et prescriptions applicables
794. F.1. Émissions gazeuses (point 8.2.2)
795. F.1.1. Concernant les véhicules de la catégorie L, pour les véhicules à allumage commandé (essence) :
796. • Les véhicules mis pour la première fois en circulation avant le 17 juin 1999 ainsi que les véhicules à moteur 2 temps ne sont pas soumis au contrôle de la teneur en CO ;
797. • Les véhicules dont les émissions ne sont pas régulées par un système de dépollution comprenant un catalyseur, la teneur en CO ne doit pas excéder la valeur spécifiée par le constructeur lorsqu'elle existe, ou à défaut la valeur de 4,5% au ralenti ;
798. • Les véhicules dont les émissions sont régulées par un système de dépollution comprenant un catalyseur, la teneur en CO ne doit pas excéder la valeur spécifiée par le constructeur lorsqu'elle existe, ou à défaut les valeurs de 0,5 % au ralenti et 0,3 % au ralenti accéléré ;
799. F.1.2. Concernant les véhicules de la catégorie L, pour les véhicules à allumage par compression (Diesel) :
800. • Les véhicules mis pour la première fois en circulation avant le 17 juin 1999 ne sont pas soumis au contrôle de l’opacité des fumées ;
801. • L’opacité des fumées en accélération libre, mesurée par leur coefficient d'absorption, ne doit pas excéder la valeur spécifiée par le constructeur lorsqu'elle existe ou à défaut les valeurs suivantes :
802. • 2,5 m-1 dans le cas des moteurs diesel à aspiration naturelle ;
803. • 3,0 m-1 dans le cas des moteurs diesel turbocompressés.