Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 octobre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048250857
Texte parentLEGITEXT000048250855
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 octobre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 mai 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Le b du 4° de l'annexe 3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. «-centre de formation à la survie et au sauvetage » ;
3. 2° Au vingt-sixième alinéa du 1° du II de l'annexe 10, les mots : « 7/560 » sont remplacés par les mots : « 6/560 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 mai 2023 : art. null
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