Arrêté du 16 octobre 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 octobre 2023.

TexteArrêté du 16 octobre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048251356

Texte parentLEGITEXT000048251352

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 octobre 2023 (version du 26 octobre 2023)Légifrance →

1. L'annexe III « ANNEXE III. - LISTE DES EMPLOIS DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ », de l'arrêté du 6 octobre 2022 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur est remplacée par le tableau annexé au présent arrêté.

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