Arrêté du 16 octobre 2023 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 octobre 2023
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000048251360
Texte parentLEGITEXT000048251352
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 16 octobre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE III LISTE DES EMPLOIS DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ

2. 1) Direction générale de la police nationale : 1 poste

3. Etablissement, organisme ou service et localisation géographique

4. Emploi

5. Catégorie statutaire d'emploi

6. Durée de la période de référence

7. Montant ITM (en euros)

8. Nombre de postes

9. DGPN (75)

10. Coordonnateur à l'état-major au cabinet du DGPN

11. A +

12. 3 ans

13. 8 000

14. 1

15. 2) Direction nationale de la sécurité publique : 10 postes

16. Etablissement, organisme ou service et localisation géographique

17. Emplois

18. Catégorie statutaire d'emploi

19. Durée de la période de référence

20. Montant ITM (en euros)

21. Nombre de postes

22. DDSP de l'Aisne (02)

23. Directeur départemental adjoint et chef de circonscription à Saint-Quentin

24. A +

25. 3 ans

26. 10 000

27. 1

28. DDSP des Alpes-Maritimes (06)

29. Chef du service d'intervention, d'aide et d'assistance de proximité à Cannes

30. A +

31. 3 ans

32. 8 000

33. 1

34. DDSP du Calvados (14)

35. Chef de la sûreté départementale à Caen

36. A +

37. 3 ans

38. 10 000

39. 1

40. DDSP de la Meurthe-et-Moselle (54)

41. Chef de la sûreté départementale à Nancy

42. A +

43. 3 ans

44. 8 000

45. 1

46. DDSP du Nord (59)

47. Commissaire central adjoint à Valenciennes

48. A +

49. 3 ans

50. 10 000

51. 1

52. DDSP des Pyrénées-Atlantiques (64)

53. Directeur départemental adjoint et commissaire central adjoint à Pau

54. A +

55. 3 ans

56. 8 000

57. 1

58. DDSP de la Somme (80)

59. Directeur départemental adjoint et commissaire central adjoint à Amiens

60. A +

61. 3 ans

62. 8 000

63. 1

64. DDSP du Var (83)

65. Chef de circonscription à La-Seyne-sur-Mer

66. A +

67. 3 ans

68. 8 000

69. 1

70. DDSP de la Haute-Vienne (87)

71. Directeur départemental adjoint, commissaire central adjoint et chef du service d'intervention, d'aide et d'assistance de proximité à Limoges

72. A +

73. 3 ans

74. 8 000

75. 1

76. DDSP de l'Oise (60)

77. Chef de circonscription à Compiègne

78. A +

79. 3 ans

80. 8 000

81. 1

82. 3) Direction nationale de la police judiciaire : 1 poste

83. Etablissement, organisme ou service et localisation géographique

84. Emploi

85. Catégorie statutaire d'emploi

86. Durée de la période de référence

87. Montant ITM (en euros)

88. Nombre de postes

89. DNPJ/ Services centraux (75)

90. Chef de la division du soutien opérationnel à la sous-direction du pilotage et des ressources

91. A +

92. 3 ans

93. 10 000

94. 1

95. 4) Direction nationale de la police aux frontières : 1 poste

96. Etablissement, organisme ou service et localisation géographique

97. Emploi

98. Catégorie statutaire d'emploi

99. Durée de la période de référence

100. Montant ITM (en euros)

101. Nombre de postes

102. DNPAF/ Services centraux (75)

103. Chef du pôle central de l'éloignement

104. A +

105. 3 ans

106. 8 000

107. 1

108. 5) Préfecture de police de Paris : 5 postes

109. Etablissement, organisme ou service et localisation géographique

110. Emplois

111. Catégorie statutaire d'emploi

112. Durée de la période de référence

113. Montant ITM (en euros)

114. Nombre de postes

115. DSPAP/ Direction territoriale de la sécurité de proximité à Paris (75)

116. Chef du Service d'Accueil et d'Investigation de Proximité (SAIP) du 19e arrondissement à Paris

117. A +

118. 3 ans

119. 10 000

120. 1

121. DSPAP/ Direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine (92)

122. Chef de circonscription à Courbevoie

123. A +

124. 3 ans

125. 10 000

126. 1

127. DSPAP/ Direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis (93)

128. Commissaire central adjoint à Aulnay-sous-Bois

129. A +

130. 3 ans

131. 10 000

132. 1

133. Commissaire central adjoint à Saint-Denis

134. A +

135. 3 ans

136. 10 000

137. 1

138. DSPAP/ Direction territoriale de la sécurité de proximité du Val-de-Marne (94)

139. Chef de circonscription à Chennevières

140. A +

141. 3 ans

142. 8 000

143. 1

144. 6) Agence du numérique des forces de sécurité intérieure : 1 poste

145. Etablissement, organisme ou service et localisation géographique

146. Emploi

147. Catégorie statutaire d'emploi

148. Durée de la période de référence

149. Montant ITM (en euros)

150. Nombre de postes

151. ANFSI (92)

152. Chef du bureau des systèmes d'aides à l'enquête

153. A +

154. 3 ans

155. 8 000

156. 1

157. 7) Direction générale de la sécurité intérieure : 2 postes.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 20 janvier 2022
    Divisions : Art. Annexe III

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