Arrêté du 25 octobre 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 octobre 2023.

TexteArrêté du 25 octobre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048258664

Texte parentLEGITEXT000048258661

Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 octobre 2023 (version du 27 octobre 2023)Légifrance →

1. Les activités économiques relevant des « activités du secteur 1 » et des « activités du secteur 2 » mentionnées à l'article 2 du décret du 25 octobre 2023 susvisé sont définies en annexe du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.