Décret n°2023-985 du 24 octobre 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 octobre 2023.

TexteDécret n°2023-985 du 24 octobre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048258707

Texte parentLEGITEXT000048258701

Référencearticle 1 du décret n°2023-985 du 24 octobre 2023 (version du 27 octobre 2023)Légifrance →

1. L'accord relatif à la restructuration de la plate-forme douanière de Saint-Louis - Bâle sur l'autoroute A35, en France entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse, signé à Berne le 31 mars 2021 sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.