Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er bis est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1 bis.-Conformément à l'article 4 du décret du 8 février 2002 susvisé, et par dérogation à l'article 1er du présent arrêté, les montants de la rémunération forfaitaire des astreintes effectuées, pour une semaine complète continue composée de cinq jours, ouvrés ou fériés, et d'un week-end, par certains agents de la direction générale des douanes et droits indirects, sont fixés comme suit :
3. «-pour les responsables de service désignés d'astreinte de commandement, les agents de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières et du service d'enquêtes judiciaires des finances et les agents désignés d'astreinte nécessitant une expertise particulière : 150 € ; «-pour les agents désignés d'astreinte opérationnelle : 120 €. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 8 février 2002
Divisions : Art. 1 bis