Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 octobre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048265232
Texte parentLEGITEXT000048265229
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 octobre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 14 mai 2009 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Le montant individuel de la prime pour services rendus est déterminé en tenant compte :
3. «-des responsabilités et du niveau d'expertise liés aux fonctions exercées ;
«-de la qualité des services rendus.
4. « Le montant individuel de la prime pour services rendus peut varier dans les limites des coefficients maximum appliqués aux taux de référence indiqués à l'article 2 du présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 mai 2009 : art. 1
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