Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 octobre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048265234
Texte parentLEGITEXT000048265229
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 octobre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Les coefficients maximum et taux de référence de la prime pour services rendus prévue à l'article 4 du décret du 26 juillet 1955 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
«
3. Grade
4. Coefficient maximum
5. Taux référence
6. C3
Chef d'équipe d'exploitation principal
7. 1,00
8. 1 258,51 €
9. C2
Agent d'exploitation principal
10. 1,00
11. 1 143,50 €
12. C1
Agent d'exploitation
13. 1,00
14. 900,01 €
15. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 mai 2009 : art. 2
Aller plus loin
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