1. En application des dispositions de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désignée grand événement la 23e édition du salon Milipol Paris, organisée par le groupement d'intérêt économique Milipol, qui se déroulera du 14 au 17 novembre 2023 sur le territoire de la commune de Villepinte, dans le département de la Seine-Saint-Denis (93).
Décret n°2023-988 du 25 octobre 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 28 octobre 2023.
TexteDécret n°2023-988 du 25 octobre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048265395
Texte parentLEGITEXT000048265390
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