1. En application de l'article L. 211-11-1 susvisé du code de la sécurité intérieure, est désignée grand événement la sixième édition du Forum de Paris sur la Paix, organisée par l'association Forum de Paris sur la Paix, qui se déroulera les 10 et 11 novembre 2023 sur le territoire de la Ville de Paris (75).
Décret n°2023-989 du 25 octobre 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 28 octobre 2023.
TexteDécret n°2023-989 du 25 octobre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048265416
Texte parentLEGITEXT000048265411
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