1. Est soumise à la procédure prévue à l'article R. 211-32 susvisé du même code toute personne accédant, jusqu'au 11 novembre 2023 inclus, dans le cadre du grand événement désigné à l'article 1er, à un autre titre que celui de spectateur, aux établissements et installations situés sur la place de la Bourse, dans le 2e arrondissement de la Ville de Paris, entre la rue Vivienne et la rue Notre-Dame-des-Victoires, incluant le Palais Brongniart et les restaurants Spoon et Chai Brongniart.
Décret n°2023-989 du 25 octobre 2023 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 28 octobre 2023.
TexteDécret n°2023-989 du 25 octobre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048265418
Texte parentLEGITEXT000048265411
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