Article 1 LEGIARTI000048265482
A modifié :
- Arrêté du 11 avril 2012 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la création et au fonctionnement du comité d'audit interne du ministère de la culture
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 octobre 2023
NatureArrêté
Signé le23 octobre 2023
Publié le27 octobre 2023
Articles2 articles en vigueur
NORMICB2325943A
IdentifiantLEGITEXT000048265476
La ministre de la culture,
Vu le décret n° 2003-729 du 1er août 2003 modifié portant organisation de l'inspection générale des affaires culturelles ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2022-634 du 22 avril 2022 relatif au contrôle et à l'audit internes de l'Etat ;
Vu le décret n° 2022-844 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la culture ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2012 modifié relatif à la création et au fonctionnement du comité d'audit interne du ministère de la culture,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000048265484
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 octobre 2023.
Rima Abdul-Malak
Textes cités liens · DILA5
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 octobre 2023).