Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Au douzième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 11 avril 2012 susvisé, les mots : « aux 8° et 9° » sont remplacés par les mots : « aux 2°, 3°, 4°, 5°, 6° et 8° ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
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