Arrêté du 28 septembre 2023 · Article

Article 2-1

Article en vigueur depuis le 28 octobre 2023.

TexteArrêté du 28 septembre 2023
RattachementTitre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA FORMATION
IdentifiantLEGIARTI000048265563
Texte parentLEGITEXT000048265510
Référencearticle 2-1 de l'arrêté du 28 septembre 2023 (version du 28 octobre 2023)Légifrance →

1. Les personnes titulaires de diplômes professionnels de ski alpin étrangers, européens ou extra européens souhaitant intégrer le cursus de formation du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin et ses activités dérivées en font la demande auprès du Service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme.

2. Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme procède à leur intégration et à leur positionnement dans ce cursus, après avis de la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne. Il informe le Service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme de sa décision.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048265563, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.