Arrêté du 28 septembre 2023 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 28 octobre 2023.

TexteArrêté du 28 septembre 2023
RattachementTitre III : LE TEST TECHNIQUE D'ACCÈS
IdentifiantLEGIARTI000048265584
Texte parentLEGITEXT000048265510
Référencearticle 4 de l'arrêté du 28 septembre 2023 (version du 28 octobre 2023)Légifrance →

1. Le test technique d'accès consiste en un slalom organisé et évalué selon les modalités définies en annexe I du présent arrêté. Il se déroule sur les stades de slalom agréés par la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne, en référence aux règles techniques définies par la Fédération internationale de ski, aménagées afin de prendre en compte les objectifs spécifiques de cette épreuve.

2. Le calendrier des tests techniques d'accès est arrêté annuellement par le Service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme aux lieux et dates fixés après avis de la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.

3. Pour chaque test technique d'accès, les ouvreurs et le ou les traceurs sont affectés par le directeur du Service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme après avoir été désignés par la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048265584, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.