Arrêté du 28 septembre 2023 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 28 octobre 2023.

TexteArrêté du 28 septembre 2023
RattachementTitre III : LE TEST TECHNIQUE D'ACCÈS
IdentifiantLEGIARTI000048265585
Texte parentLEGITEXT000048265510
Référencearticle 5 de l'arrêté du 28 septembre 2023 (version du 28 octobre 2023)Légifrance →

1. Le jury du test technique d'accès est désigné et présidé par le directeur du Service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme ou son représentant, fonctionnaire de catégorie A appartenant à un corps relevant du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques. Il comprend :

2. - un représentant de la Fédération française de ski, désigné par son président ;

3. - un représentant de l'organisation professionnelle nationale la plus représentative en ski alpin, désigné par son président dans la saison hivernale en cours ;

4. - des techniciens qualifiés en ski alpin parmi lesquels figurent les ouvreurs et le ou les traceurs et un représentant d'une organisation professionnelle nationale représentative en ski alpin, désigné par son président dans la saison hivernale en cours ;

5. - deux représentants minimum du Service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme, organisateur et certificateur de l'examen.

6. Parmi ces membres, le président du jury désigne une commission d'épreuve dont la composition est définie en annexe I du présent arrêté.

7. Cette commission est chargée de vérifier le déroulement de l'épreuve et sa conformité aux règles techniques prévues à l'article 4.

8. A l'exclusion du président du jury et des représentants du Service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme tous les membres du jury sont titulaires d'un des diplômes définis à l'annexe XI du présent arrêté.

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