Arrêté du 28 septembre 2023 · Article

Article 2-1

Article en vigueur depuis le 28 octobre 2023.

TexteArrêté du 28 septembre 2023
RattachementTitre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA FORMATION
IdentifiantLEGIARTI000048266348
Texte parentLEGITEXT000048266310
Référencearticle 2-1 de l'arrêté du 28 septembre 2023 (version du 28 octobre 2023)Légifrance →

1. Les personnes titulaires des diplômes professionnels de ski nordique étrangers, européens ou extra européens souhaitant intégrer le cursus de formation du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique et ses activités dérivées en font la demande auprès du Service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme.

2. Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne procède à leur intégration et à leur positionnement dans ce cursus, après avis de la section permanente du ski nordique de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne. Il informe le Service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme de la décision de positionnement et de leur intégration.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048266348, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.