Arrêté du 28 septembre 2023 · Article

Article 28

Article en vigueur depuis le 28 octobre 2023.

TexteArrêté du 28 septembre 2023
RattachementTitre XIII : LES DISPENSES
IdentifiantLEGIARTI000048266385
Texte parentLEGITEXT000048266310
Référencearticle 28 de l'arrêté du 28 septembre 2023 (version du 28 octobre 2023)Légifrance →

1. Sont dispensés de l'épreuve de recherche multi-victimes en avalanche à l'aide d'un DVA permettant l'accès à l'unité de formation UF 7 : « concevoir, mettre en œuvre et évaluer une randonnée nordique et un raid nordique tels que définis dans le mémento de la méthode française de l'enseignement du ski nordique, en sécurité dans le milieu montagnard enneigé, hors des pistes » mentionnées au 2 et au 3 de l'annexe VII-3 du présent arrêté les titulaires des diplômes suivants :

2. - le diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne ;

3. - le diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne, option « moyenne montagne enneigée » ;

4. - le diplôme de guide de haute montagne ou d'accompagnateur en moyenne montagne, option « moyenne montagne enneigée », du brevet d'Etat d'alpinisme ;

5. - le brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « ski alpin » ;

6. - le diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin ;

7. - le diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin et ses activités dérivées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048266385, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.