Arrêté du 28 septembre 2023 · Article

Article 31

Article en vigueur depuis le 28 octobre 2023.

TexteArrêté du 28 septembre 2023
RattachementTitre XV : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000048266400
Texte parentLEGITEXT000048266310
Référencearticle 31 de l'arrêté du 28 septembre 2023 (version du 28 octobre 2023)Légifrance →

1. Les modalités d'équivalence entre le diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique de fond et le diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique et ses activités dérivées seront fixées par arrêté de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques.

2. Le positionnement dans le cursus du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski nordique et ses activités dérivées, est réalisé par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site du Centre national de ski nordique et de moyenne montagne après avis de la section permanente du ski nordique.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048266400, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.