Arrêté du 28 septembre 2023 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 28 octobre 2023.

TexteArrêté du 28 septembre 2023

RattachementTitre IV : LE PREMIER CYCLE

IdentifiantLEGIARTI000048266362

Texte parentLEGITEXT000048266310

Référencearticle 9 de l'arrêté du 28 septembre 2023 (version du 28 octobre 2023)Légifrance →

1. Dans le cadre des épreuves relatives aux unités de formation du présent arrêté, des commissions d'évaluation sont constituées par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.