1. Au sens du présent arrêté, le terme : « établissement » correspond aux lieux de détention de bovins, d'ovins, de caprins ou cervidés à l'exception des centres de rassemblement.
Arrêté du 25 octobre 2023 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 29 octobre 2023.
TexteArrêté du 25 octobre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048277945
Texte parentLEGITEXT000048277943
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