1. Les centres de rassemblement situés dans une zone régulée peuvent accueillir des animaux issus d'une zone non régulée, ayant fait l'objet d'une désinsectisation, pour une durée maximale de 48 heures. A leur départ du centre de rassemblement, les véhicules les transportant son désinsectisés.
Arrêté du 25 octobre 2023 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 29 octobre 2023.
TexteArrêté du 25 octobre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048277951
Texte parentLEGITEXT000048277943
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