Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 octobre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048277953
Texte parentLEGITEXT000048277943
Référencearticle 6 de l'arrêté du 25 octobre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 septembre 2023 fixant des mesures de surveillance, de prévention et de lutte vis-à-vis de la maladie hémorragique épizootique est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 23 septembre 2023 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 8
Aller plus loin
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