1. En application du VI de l'article 6 du décret du 4 novembre 2019 dans sa rédaction issue du décret n° 2023-537 du 29 juin 2023 susvisé, l'université Toulouse-III est autorisée à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation, de la filière pharmacie, vers la voie d'admission prévue au II du même article concernant la formation de pharmacie.
Arrêté du 20 octobre 2023 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 30 octobre 2023.
TexteArrêté du 20 octobre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048278707
Texte parentLEGITEXT000048278700
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