Décision du 24 octobre 2023 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécision du 24 octobre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048281462
Texte parentLEGITEXT000048281459
Référencearticle 1 de la décision du 24 octobre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 5 de la décision du 1er juillet 2023 susvisée est ainsi modifié :

2. 1° Le dix-septième alinéa est ainsi rédigé :

3. « Mme Nadège Cressonnier, directrice du travail, responsable du département de l'édition et du débat public ; »

4. 2° Au vingtième alinéa, après les mots : « M. Eric Evrard, attaché principal d'administration de l'Etat, », sont insérés les mots : « détaché sur un emploi de chef de mission, » ;

5. 3° Après le vingt-neuvième alinéa, est inséré l'alinéa ainsi rédigé :

6. « Mme Thérèse Michaux, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe de la responsable du département de l'information régalienne et économique. » ;

7. 4° Le trente-troisième alinéa est supprimé ;

8. 5° A l'antépénultième alinéa, les mots : « Mme Patricia Tirot-Tournut, attachée d'administration hors classe, » sont remplacés par les mots : « Mme Patricia Tirot-Tournut, attachée territoriale hors classe, ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décision du 1er juillet 2023 : art. 5

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048281462, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.