Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécision du 21 juillet 2023
IdentifiantLEGIARTI000048281752
Texte parentLEGITEXT000048281749
Référencearticle 1 de la décision du 21 juillet 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 6, les mots : « M. Didier Fleury, attaché d'administration de l'Etat» sont remplacés par les mots : « Mme Chrystelle Giguet, cadre administratif de droit privé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décision du 1er juillet 2023 : art. 6
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