Décret n°2023-1002 du 30 octobre 2023 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2023-1002 du 30 octobre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048285963
Texte parentLEGITEXT000048285959
Référencearticle 1 du décret n°2023-1002 du 30 octobre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 susviséest ainsi modifié : Le tableau figurant à l'article 3 est remplacé par le tableau suivant : «

2. Grade

3. Echelle de solde

4. Echelon

5. Indice brut

6. Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe

7. Echelle de solde n° 4

8. Echelon exceptionnel

9. 517

10. 6e échelon

11. 497

12. 5e échelon

13. 469

14. 4e échelon

15. 444

16. 3e échelon

17. 422

18. 2e échelon

19. 399

20. 1er échelon

21. 396

22. Echelle de solde n° 3

23. 7e échelon

24. 412

25. 6e échelon

26. 396

27. 5e échelon

28. 393

29. 4e échelon

30. 385

31. 3e échelon

32. 380

33. 2e échelon

34. 377

35. 1er échelon

36. 373

37. Caporal ou quartier-maître de 2e classe

38. Echelle de solde n° 3

39. 4e échelon

40. 380

41. 3e échelon

42. 377

43. 2e échelon

44. 373

45. 1er échelon

46. 370

47. Soldat ou matelot

48. Echelon unique

49. 367

50. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2009-21 du 7 janvier 2009 : art. 3

Aller plus loin

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