Arrêté du 24 octobre 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2023.

TexteArrêté du 24 octobre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048286557

Texte parentLEGITEXT000048286553

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 octobre 2023 (version du 1er novembre 2023)Légifrance →

1. Il est procédé à la modification du service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse à Mulhouse, dénommé « STEMO Haut-Rhin », sis 3, boulevard Roosevelt, 68100 Mulhouse, par déménagement de l'unité éducative de milieu ouvert de Mulhouse Sud.

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