Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 octobre 2023 (version du 1er novembre 2023)Légifrance →
1. Il est institué au ministère de la culture un Comité national de l'action sociale. Ce comité est chargé notamment :
2. - de contribuer à la définition de la politique ministérielle d'action sociale en faveur des agents du ministère ;
3. - d'émettre des recommandations pour la mise en œuvre de l'action sociale, sportive et culturelle ;
4. - d'examiner le bilan et l'évaluation des actions menées afin de proposer les réorientations utiles ;
5. - de se prononcer sur la répartition des subventions aux associations de personnel du ministère.
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