Arrêté du 9 octobre 2023 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2025.

TexteArrêté du 9 octobre 2023
IdentifiantLEGIARTI000052155372
Texte parentLEGITEXT000048286920
Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 octobre 2023 (version du 1er septembre 2025)Légifrance →

1. Sont appelés à siéger en qualité de membres représentant l'administration :

2. -le secrétaire général adjoint, président, ou son représentant ;

3. -le directeur général des patrimoines et de l'architecture, ou son représentant ;

4. -le directeur général de la création artistique, ou son représentant ;

5. -le directeur général des médias et des industries culturelles, ou son représentant ;

6. -le directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche, ou son représentant ;

7. -le chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles, ou son représentant ;

8. -le chef du service des ressources humaines, ou son représentant ;

9. -le chef du département de l'action territoriale ou son représentant ;

10. -le président de l'Etablissement public du centre des monuments nationaux, ou son représentant ;

11. -le président de l'Etablissement public du musée du Louvre, ou son représentant ;

12. -le président de l'Etablissement public de la Bibliothèque nationale de France, ou son représentant.

Nota : Conformément à l'article 9 du décret n° 2025-858 du 27 août 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit décret, entrent en vigueur le 1er septembre 2025.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052155372, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.