1. Le Comité national de l'action sociale peut entendre en qualité d'expert toute personne qualifiée en raison de sa compétence dans le domaine de l'action sociale.
2. Sont désignés comme experts permanents :
3. - le chef du bureau en charge de l'action sociale ou son représentant ;
4. - un assistant de service social du personnel ;
5. - le médecin coordonnateur ;
6. - le chef du bureau des services généraux ou son représentant ;
7. - le chef du bureau de la politique immobilière ou son représentant ;
8. - le président de l'association pour l'action sociale culturelle et sportive ou son représentant ;
9. - le président de l'association Cap Culture ou son représentant.
10. Les experts permanents siègent de droit sur l'ensemble des points inscrits à l'ordre du jour, à l'exception des points pour lesquels ils sont directement concernés.