Arrêté du 9 octobre 2023 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2023.

TexteArrêté du 9 octobre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048286925
Texte parentLEGITEXT000048286920
Référencearticle 6 de l'arrêté du 9 octobre 2023 (version du 1er novembre 2023)Légifrance →

1. Le Comité national de l'action sociale peut entendre en qualité d'expert toute personne qualifiée en raison de sa compétence dans le domaine de l'action sociale.

2. Sont désignés comme experts permanents :

3. - le chef du bureau en charge de l'action sociale ou son représentant ;

4. - un assistant de service social du personnel ;

5. - le médecin coordonnateur ;

6. - le chef du bureau des services généraux ou son représentant ;

7. - le chef du bureau de la politique immobilière ou son représentant ;

8. - le président de l'association pour l'action sociale culturelle et sportive ou son représentant ;

9. - le président de l'association Cap Culture ou son représentant.

10. Les experts permanents siègent de droit sur l'ensemble des points inscrits à l'ordre du jour, à l'exception des points pour lesquels ils sont directement concernés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048286925, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.