Référencearticle 8 de l'arrêté du 9 octobre 2023 (version du 1er novembre 2023)Légifrance →
1. Seuls les représentants titulaires du comité participent aux votes.
2. Les représentants du personnel suppléants n'ont voix délibérative qu'en l'absence des titulaires qu'ils remplacent.
3. Les instances émettent leur avis à la majorité des présents. S'il est procédé à un vote, celui-ci a lieu à main levée. Les abstentions sont admises. L'avis est favorable ou défavorable lorsque la majorité des membres présents s'est prononcée en ce sens.
4. A défaut de majorité, l'avis est réputé avoir été donné ou la proposition formulée.
5. Un membre quittant la séance est remplacé de plein droit par un suppléant.
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