Arrêté du 28 septembre 2023 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2023.

TexteArrêté du 28 septembre 2023
RattachementTitre VII : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE
IdentifiantLEGIARTI000048287303
Texte parentLEGITEXT000048287289
Référencearticle 10 de l'arrêté du 28 septembre 2023 (version du 1er novembre 2023)Légifrance →

1. Les candidats qui souhaitent déposer une demande de validation des acquis de l'expérience en vue de l'obtention du certificat complémentaire d'optimisation de la performance en ski alpin et ses activités dérivées, doivent avoir satisfait aux exigences préalables à l'entrée en formation.

2. Cette demande est déposée auprès du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme qui rendra réponse, après avis de la section permanente du ski alpin de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.

3. Peut être obtenu par la voie de la validation des acquis de l'expérience, tout ou partie du stage pédagogique en situation.

4. Les candidats bénéficiant d'une validation des acquis de l'expérience se voient attribuer les évaluations dont ils sont dispensés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048287303, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.