Arrêté du 28 septembre 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2023.

TexteArrêté du 28 septembre 2023
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000048287349
Texte parentLEGITEXT000048287324
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 septembre 2023 (version du 1er novembre 2023)Légifrance →

1. La structure d'accueil s'engage à donner au stagiaire la possibilité d'effectuer un stage pédagogique en situation de heures minimum à compter duau

2. et à lui confier en responsabilité des publics en situation de formation, d'entraînement ou de compétition.

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