Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 octobre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048287663
Texte parentLEGITEXT000048287657
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 octobre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 24 septembre 2019 susvisé, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
2. « Cette autorisation est renouvelée pour l'année universitaire 2023-2024.
3. « Le grade de master est conféré aux titulaires du diplôme d'Etat de paysagiste délivré par l'Institut national des sciences appliquées Centre-Val de Loire pour l'année universitaire 2023-2024. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 septembre 2019 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.