1. La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le directeur général des patrimoines et de l'architecture au ministère de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 octobre 2023 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er novembre 2023.
TexteArrêté du 23 octobre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048287665
Texte parentLEGITEXT000048287657
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