Arrêté du 27 octobre 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2023.

TexteArrêté du 27 octobre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048287687

Texte parentLEGITEXT000048287669

Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 octobre 2023 (version du 1er novembre 2023)Légifrance →

1. Le nombre de places accessibles équipées ou pré-équipées de bornes de recharge présentant une longueur de 7 à 9 mètres pour permettre la recharge des véhicules plus volumineux ou avec haillon arrière est précisé en annexe 1 pour la période jusqu'au 31 décembre 2025 et en annexe 2 pour la période à partir de 2026.

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