Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 15 janvier 2007 modifié portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics est ainsi modifié :
2. 1° Après le dernier alinéa du 8°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « Les caractéristiques techniques des équipements et dispositifs de recharge pour véhicules électriques respectent les dispositions de l'alinéa précédent. » ;
4. 2° Au 9°, avant la phrase : « Lorsque des messages sonores doublent les messages visuels […], », il est insérée une phrase ainsi rédigée : « Les caractéristiques techniques des équipements et dispositifs de recharge pour véhicules électriques respectent l'ensemble des dispositions précédentes. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 janvier 2007 : art. 1